Statuts de l'association

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Les soussignés:

F. Sylvie, employée, domiciliée à Vezin, 339 rue de la Tour Carrée, née le 1er décembre 1970 à Verviers, de nationalité belge;

L. Caroline, sans profession, domiciliée à Louvain-la-Neuve, 128b rue de la Baraque, née le 29 juin 1969 à Baie-Comeau (Québec - Canada), de nationalité canadienne;

M. Valérie, employée, domiciliée à Gembloux, 12 rue du Tivoli, née le 3 juin 1969 à Gembloux, de nationalité belge;

N. Christophe, employé, domicilié à Marneffe, 1 rue des Aveugles, né le 31 janvier 1976 à Rocourt, de nationalité belge;

S. Sabine, employée, domiciliée à Court-St-Etienne, 2a rue de Villers , née le 20 juin 1974 à Bourg-la-Reine (Hauts-de-Seine - France), de nationalité belge;

ont convenu de constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif, dont ils ont établi les statuts comme suit:

TITRE Ier. - Dénomination et siège

Article 1er. L'association prend le nom de "Alter-NativeS".

Art. 2. L'association a son siège social à Vezin, 339 rue de la Tour Carrée; celui-ci pourra être transféré en un autre lieu par décision de l'assemblée générale. L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Namur.

TITRE II. - Objet

Art. 3. L'association a pour objet de promouvoir le respect et l'écoute des parents et du bébé dans le cadre de la grossesse et de la périnatalité.

TITRE III. - Membres

Art. 4. L'association se compose de membres effectifs, de membres adhérents et de membres d'honneur. Le nombre de membres adhérents et d'honneur est illimité mais le nombre de membres effectifs ne peut être ni inférieur à cinq, ni supérieur à vingt. Les membres effectifs sont les membres soussignés fondateurs et les nouveaux membres effectifs.

Art. 5. Seuls les membres effectifs ont la plénitude des droits sociaux. Les membres adhérents peuvent toutefois assister aux assemblées générales avec voix consultative et ce uniquement sur convocation.

Art. 6. Les admissions de membres effectifs sont décidées souverainement par l'assemblée générale.

Art 7. Le mode d'admission des membres adhérents sera précisé dans le règlement d'ordre intérieur.

Art 8. L'assemblée générale peut décider souverainement l'admission de toute personne physique ou morale en tant que membre d'honneur.

Art 9. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes au sein d'un quorum représentant plus de la moitié des membres effectifs.

Art 10. Les membres démissionnaires, exclus ou sortants, ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art 11. L'engagement de chaque membre adhérent et effectif est strictement limité au montant de ses cotisations. Pour pourvoir aux besoins de l'association, chaque membre verse annuellement une cotisation dont le montant est déterminé chaque année par l'assemblée générale mais qui ne peut dépasser cent Euros.

Art 12. Le membre qui n'est pas en ordre de cotisation après deux rappels est considéré comme étant démissionnaire.

TITRE IV. - Organisation administrative

Art 13. Les organes directeurs de l'association sont l'assemblée générale et le conseil d'administration.

Chapitre Ier. - Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Art. 15. Elle possède au sein de l'association un pouvoir souverain.

Art 16. Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire représenter par un membre effectif, celui-ci ne pouvant être possesseur que d'une seule procuration.

Art 17. Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre. L'assemblée générale peut être réunie extraordinairement pour autant que l'intérêt social l'exige. Toute assemblée générale se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation.

Art 18. Les convocations sont faites par voie postale ou par courrier électronique, sauf opposition écrite expresse du membre, adressés quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée. Elles contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 19. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 20. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre. Les décisions intéressant les tiers seront portées à leur connaissance par voie postale ou par courrier électronique si ces derniers en font la demande.

Chapitre II. - Conseil d'administration

Art. 21. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de cinq administrateurs, tous membres effectifs, nommés et révocables par l'assemblée générale. Exceptionnellement, le conseil d'administration du premier exercice est composé des membres fondateurs soussignés.

Art. 22. Le président du conseil d'administration est désigné parmi les administrateurs par l'assemblée générale. Exceptionnellement, Sylvie Francotte, membre fondateur, est désigné(e) président du conseil d'administration du premier exercice.

Art. 23. La durée du mandat est fixée à deux années, sauf pour les administrateurs du premier exercice dont le mandat expire à la première assemblée générale du premier trimestre 2003. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 24. Le conseil désigne un secrétaire et un trésorier parmi ses membres.

Art. 25. Les décisions du conseil sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Le conseil délibère valablement dès que trois de ses membres sont présents.

Art. 26. Le conseil a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il représente l'association auprès des pouvoirs publics et exécute les décisions de l'assemblée générale.

Art. 27. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 28. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qui est exercé à titre gratuit.

Art. 29. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer tout ou une partie de la gestion journalière, pour une période déterminée, à l'un de ses membres.

TITRE V. - Règlement d'ordre intérieur

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31. Tout membre de l'association est censé avoir pris connaissance des statuts et du règlement d'ordre intérieur et y donner son adhésion pleine et entière. Le règlement d'ordre intérieur est disponible au siège social de l'association et sur demande au conseil d'administration.

TITRE VI. - Dispositions diverses

Art. 32. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Exceptionnellement, le premier exercice social débutera ce 12 novembre 2002 pour se terminer le 31 décembre 2002.

Art. 33. Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis par le trésorier à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire du premier trimestre.

Art. 34. L'assemblée générale désignera deux commissaires chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour deux années, sont rééligibles, mais ne peuvent exercer deux mandats consécutifs.

TITRE VII. - Modification des statuts et dissolution

Art. 35. Toute modification des statuts ne peut être faite que conformément à l'article 8 de la loi du 21 juillet 1921.

Art. 36. La dissolution de l'association ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale convoquée spécialement à cet effet. La dissolution doit être prononcée par l'unanimité des membres présents.

Art. 37. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation sera faite en faveur d'une association sans but lucratif poursuivant des buts similaires.

Fait à Vezin, le 12 novembre 2002, en huit exemplaires, dont un remis à chacun des comparants, un pour les archives et le dernier destiné à être publié aux annexes au Moniteur Belge.

(Signatures)

Sylvie Francotte

Caroline Lévesque

Valérie Miest

Christophe Niclaes

Sabine Soetewey